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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Curtille (73310) - 65 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07327316C1003 délivré le 2016/08/31 à Saint-Pierre-de-Curtille autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 265 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 65 m² sur Lieu-dit Les Echenaux. Déposé en été 2016, autorisé le 31 août 2016 par la commune de Saint-Pierre-de-Curtille. Implanté Lieu-dit Les Echenaux, à Saint-Pierre-De-Curtille (73310), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Echenaux.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 395 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

Saint-Pierre-de-Curtille compte 491 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Echenaux, Saint-Pierre-De-Curtille (73310).

Références cadastrales : B, 1292, B, 1290, B, 1267.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ontex (73310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat200 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²265 m²
Total200 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée65 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain1 395 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07327316C1003
  • Code commune INSEE : 73273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Pierre-De-Curtille (73310). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 1 395 m².

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