Permis de construire n°PC 02759117K0008 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (27) délivré le 22 février 2018
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02759117K0008 délivré le 22 février 2018 par la ville de Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260), pour un projet situé 112 Rue des Hemetiers, SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES (27260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 155 m².
Programme et contexte
En novembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 112 Rue des Hemetiers, SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES (27260), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2018 par la Ville de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 132 m² dont habitation (73 m²) et locaux (59 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2018
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 308 m²
- Surface du terrain : 26 155 m²
- Référence cadastrale : B 172
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES (27260)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 92 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 165 m² |
| Variation nette totale | 73 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 165 m² |
| Total | 92 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 165 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 22 février 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2022
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02759117K0008
- Code commune INSEE : 27591 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 22 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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