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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Colombier (07450) - 144 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00728218D0002 délivré le 2018/12/12 à Saint-Pierre-de-Colombier autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 9 081 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 004 m² sur Le Pont Les Chambons Les C. Déposé en été 2018, autorisé le 12 décembre 2018 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Implanté Le Pont Les Chambons Les C, à Saint-Pierre-De-Colombier (07450), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 860 m², dont 77 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 76 884 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 8 937 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 081 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Pierre-de-Colombier compte 441 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Pont Les Chambons Les C, Saint-Pierre-De-Colombier (07450).

Références cadastrales : AH, 503, AH, 504, AH, 505.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME (SIREN 507749992, SIRET 50774999200016, APE 94.91Z, catégorie juridique 9240, localité Saint-Pierre-de-Colombier (07450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 9 081 m² · Variation nette totale : 9 004 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Agricole	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	8 860 m²	77 m²	0 m²	0 m²	8 937 m²	8 937 m²
Total	77 m²	9 004 m²	77 m²	0 m²	77 m²	9 004 m²	9 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 144 m² créés; variation nette 144 m². Agricole : 77 m² transformés; variation nette -77 m². Services publics / intérêt collectif : 8 860 m² créés, 77 m² issus de transformation; variation nette 8 937 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	9 004 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 081 m²
Superficie du terrain	76 884 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 081 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00728218D0002
Code commune INSEE : 07282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pierre-De-Colombier (07450). Les travaux prévoient la création de 9 004 m² et des transformations pour 154 m²; la surface après travaux atteint 9 081 m². Le terrain couvre 76 884 m².

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2013 - Collanges Hautes - transformation avec extension de surface - 166 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-de-Colombier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00728218D0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9240
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	507749992
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50774999200016
Code postal du demandeur	07450
Localité du demandeur	Saint-Pierre-de-Colombier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Pont Les Chambons Les C
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierre-de-Colombier
Code postal du terrain	07450
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	503
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	504
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	505
Superficie du terrain	76884
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	144
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	77
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	77
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	8860
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	9081