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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Saint-Pierre-de-Colombier
Détail PC 00728214D0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00728214D0004 délivré le 2015/05/28 à Saint-Pierre-de-Colombier autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 247 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME, le projet de locaux autorise la construction de 1 247 m² sur chemin des Clausses. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 28 mai 2015 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Implanté chemin des Clausses, à Saint-Pierre-De-Colombier (07450), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Village.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 247 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 922 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 247 m².
Saint-Pierre-de-Colombier compte 441 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : chemin des Clausses, Saint-Pierre-De-Colombier (07450).
Références cadastrales : AH, 221, AH, 507, AH, 508.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME (SIREN 507749992, SIRET 50774999200016, APE 94.99Z, catégorie juridique 9240, localité Saint-Pierre-de-Colombier (07450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 247 m² · Variation nette totale : 1 247 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m² Bureaux 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m² Total 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 339 m² créés; variation nette 339 m². Bureaux : 908 m² créés; variation nette 908 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 247 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 247 m² Superficie du terrain 1 922 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 247 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/05/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00728214D0004 Code commune INSEE : 07282 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Pierre-De-Colombier (07450). Les travaux prévoient la création de 1 247 m²; la surface après travaux atteint 1 247 m². Le terrain couvre 1 922 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00728214D0004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9240
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
507749992
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50774999200016
Code postal du demandeur
07450
Localité du demandeur
Saint-Pierre-de-Colombier
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin des Clausses
Lieu-dit du terrain
Le Village
Localité du terrain
Saint-Pierre-de-Colombier
Code postal du terrain
07450
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
221
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
507
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
508
Superficie du terrain
1922
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
339
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
908
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1247
Tableau des données brutes de l'autorisation.
