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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Clairac (47270) - 4 339 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04726924A0003 délivré le 2024/09/09 à Saint-Pierre-de-Clairac autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 112 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ABBAYE SAINTE-MARIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 339 m² sur 498 Chemin de Lagarde. Déposé au printemps 2024, autorisé le 9 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Clairac. Implanté 498 Chemin de Lagarde, à Saint-Pierre-De-Clairac (47270), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ABBAYE SAINTE-MARIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 339 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 595 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 185 062 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 112 m².

Saint-Pierre-de-Clairac compte 842 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 498 Chemin de Lagarde, Saint-Pierre-De-Clairac (47270).

Références cadastrales : A, 316, A, 317, A, 318.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ABBAYE SAINTE-MARIE (SIREN 504102476, SIRET 50410247600026, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Pierre-de-Clairac (47270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 368 m² · Surface après travaux (totale) : 9 112 m² · Variation nette totale : 2 744 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 368 m²	4 339 m²	0 m²	1 595 m²	0 m²	2 744 m²	9 112 m²
Total	6 368 m²	4 339 m²	0 m²	1 595 m²	0 m²	2 744 m²	9 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 339 m² créés, 1 595 m² démolis; variation nette 2 744 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 339 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 112 m²
Superficie du terrain	185 062 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 112 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04726924A0003
Code commune INSEE : 47269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pierre-De-Clairac (47270). Les travaux prévoient la création de 4 339 m² et des démolitions de 1 595 m²; la surface après travaux atteint 9 112 m². Le terrain couvre 185 062 m².

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2016 - 04726916J0002 - nouvelle construction - 1 392 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04726916J0004 - extension de surface sans transformation - 68 m² Bureau
2016 - 04726915J0012 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 04726915J0008 - extension de surface sans transformation - 50 m² Habitation
2015 - 04726915J0001 - extension de surface sans transformation - 214 m² Habitation
2013 - 04726913J0005 - extension de surface sans transformation - 45 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04726924A0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ABBAYE SAINTE-MARIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	504102476
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50410247600026
Code postal du demandeur	47270
Localité du demandeur	Saint-Pierre-de-Clairac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	498
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Lagarde
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierre-de-Clairac
Code postal du terrain	47270
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	316
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	317
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	318
Superficie du terrain	185062
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6368
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4339
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1595
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	9112