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Déclaration préalable n°DP 0384421920036 à Saint-Pierre-de-Chartreuse (38) non opposée le 18 décembre 2019 à LA CABINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384421920036 délivré le 18 décembre 2019 par la ville de Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380), pour un projet situé Saint Hugues, SAINT PIERRE DE CHARTREUSE (38380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 160 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, LA CABINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Saint Hugues, SAINT PIERRE DE CHARTREUSE (38380), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 décembre 2019 par la Ville de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : commerces 130 m², entreposage 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 234 m²
  • Surface du terrain : 1 160 m²
  • Référence cadastrale : AM 93, AM 399

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/18
Foncier1 160 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CABINE
  • SIREN : 802269092
  • SIRET : 80226909200010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PIERRE DE CHARTREUSE (38380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 234 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Commerces 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Entreposage / Entrepôts 20 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 24 m²
Total 230 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384421920036
  • Code commune INSEE : 38442 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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