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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Chartreuse (38380) - 1 140 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0384421420006 délivré le 2014/09/27 à Saint-Pierre-de-Chartreuse autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 1 140 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 200 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 27 septembre 2014 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Implanté Lieu-dit Les Michallets, à Saint-Pierre-De-Chartreuse (38380), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Michallets.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (980 m² issues de transformation, 1 100 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 066 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 980 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 140 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Pierre-de-Chartreuse compte 939 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Michallets, Saint-Pierre-De-Chartreuse (38380).

Références cadastrales : AK, 289, AK, 290, AK, 291.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 140 m² · Surface après travaux (totale) : 1 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation40 m²0 m²120 m²0 m²0 m²120 m²160 m²
Artisanat1 100 m²0 m²0 m²0 m²1 100 m²-1 100 m²0 m²
Agricole0 m²0 m²980 m²0 m²0 m²980 m²980 m²
Total1 140 m²0 m²1 100 m²0 m²1 100 m²0 m²1 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² issus de transformation; variation nette 120 m². Artisanat : 1 100 m² transformés; variation nette -1 100 m². Agricole : 980 m² issus de transformation; variation nette 980 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 140 m²
Superficie du terrain12 066 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 140 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384421420006
  • Code commune INSEE : 38442 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Pierre-De-Chartreuse (38380). Les travaux prévoient des transformations pour 2 200 m²; la surface après travaux atteint 1 140 m². Le terrain couvre 12 066 m².

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