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Permis de construire n°PC 0692892100002 à Saint-Pierre-de-Chandieu (69) délivré le 16 avril 2021 à EDS INDUSTRIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692892100002 délivré le 16 avril 2021 par la ville de Saint-Pierre-de-Chandieu (69780), pour un projet situé 60 Rte de St Bonnet de Mure, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69780). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 847 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, EDS INDUSTRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 60 Rte de St Bonnet de Mure, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69780), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2021 par la Ville de Saint-Pierre-de-Chandieu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 269 m² dont habitation (0 m²) et locaux (269 m²) - détails tertiaires : bureaux 604 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 134 m²
  • Surface du terrain : 9 847 m²
  • Référence cadastrale : AC 69, AC 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/16
Foncier9 847 m²
Surface construite3 134 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDS INDUSTRIE
  • SIREN : 524175882
  • SIRET : 52417588200025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.63Z
  • Localisation du demandeur : CHAPONNAY (69970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 170 m²
Surface après travaux (totale) 3 134 m²
Variation nette totale -36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² -158 m² 0 m²
Bureaux 147 m² 263 m² 341 m² 147 m² 0 m² 457 m² 604 m²
Industrie 2 865 m² 6 m² 0 m² 0 m² 341 m² -335 m² 2 530 m²
Total 3 170 m² 269 m² 341 m² 305 m² 341 m² -36 m² 3 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692892100002
  • Code commune INSEE : 69289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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