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Permis de construire n°PC 0384402210003 à Saint-Pierre-de-Bressieux (38) délivré le 28 septembre 2022 à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384402210003 délivré le 28 septembre 2022 par la ville de Saint-Pierre-de-Bressieux (38870), pour un projet situé Etang Pre du Piraud, SAINT PIERRE DE BRESSIEUX (38870). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 740 m².

Programme et contexte

En mai 2022, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Etang Pre du Piraud, SAINT PIERRE DE BRESSIEUX (38870), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2022 par la Ville de Saint-Pierre-de-Bressieux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 42 m² sur une emprise foncière de 2 740 m². La surface de plancher créée atteint 42 m² - détails tertiaires : entreposage 42 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 42 m²
  • Surface du terrain : 2 740 m²
  • Référence cadastrale : B 941, B 943

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/28
Foncier2 740 m²
Surface construite42 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX
  • SIREN : 851750521
  • SIRET : 85175052100011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.19Z
  • Localisation du demandeur : ST PIERRE DE BRESSIEUX (38870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 42 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mai 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 3 jours.

  • Autorisation : 28 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384402210003
  • Code commune INSEE : 38440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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