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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Bressieux (38870) - 40 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0384401520001 délivré le 2015/02/12 à Saint-Pierre-de-Bressieux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 88 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 40 m² sur 1080 RTE du Garembourg. Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 février 2015 par la commune de Saint-Pierre-de-Bressieux. Implanté 1080 RTE du Garembourg, à Saint-Pierre-De-Bressieux (38870), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 88 m².

Saint-Pierre-de-Bressieux compte 770 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1080 RTE du Garembourg, Saint-Pierre-De-Bressieux (38870).

Références cadastrales : OA, 329, OA, 326.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Cote-Saint-Andre (38260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 88 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole48 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²88 m²
Total48 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)88 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite88 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384401520001
  • Code commune INSEE : 38440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pierre-De-Bressieux (38870). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 88 m². Le terrain couvre 0 m².

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