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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Boeuf (42520) - 16 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0422722580008 délivré le 2025/03/19 à Saint-pierre-de-boeuf autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 041 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BOEUF, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 16 m² sur 7 Avenue du Rhone. Déposé en hiver 2025, autorisé le 19 mars 2025 par la commune de Saint-pierre-de-boeuf. Implanté 7 Avenue du Rhone, à Saint-Pierre-De-Boeuf (42520), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BOEUF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 321 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 041 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-pierre-de-boeuf compte 1 698 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Avenue du Rhone, Saint-Pierre-De-Boeuf (42520).

Références cadastrales : AB, 145, AB, 154, AB, 153.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BOEUF (SIREN 214202723, SIRET 21420272300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT PIERRE DE BOEUF (42520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 025 m² · Surface après travaux (totale) : 1 041 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 025 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 041 m²
Total	1 025 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	16 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 041 m²
Superficie du terrain	14 321 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 041 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0422722580008
Code commune INSEE : 42272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pierre-De-Boeuf (42520). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 1 041 m². Le terrain couvre 14 321 m².

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2025 - 04227224S0011 - extension de surface sans transformation - 932 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du Millieu - transformation sans extension ni diminution de surface - 137 m² Entrepôt
2023 - GRANDE RUE - diminution de surface sans transformation - 710 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Zae de la Bascule - nouvelle construction - 1 273 m² Artisanat
2023 - Chemin de Rolibey - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 04227222S8016 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ZAE de la Bascule - nouvelle construction - 312 m² Entrepôt
2021 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 735 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-de-Bœuf

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0422722580008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BOEUF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214202723
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21420272300018
Code postal du demandeur	42520
Localité du demandeur	SAINT PIERRE DE BOEUF
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Rhone
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-pierre-de-boeuf
Code postal du terrain	42520
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	154
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	153
Superficie du terrain	14321
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1025
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1025
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1041