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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Boeuf (42520) - 747 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04227217S0001 délivré le 2017/04/07 à SAINT-PIERRE-DE-BOEUF autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 747 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATELIER DE MECANIQUE CONSTRUCT ASSEMBL, le projet de locaux autorise la construction de 747 m² sur Avenu de la Gare. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 avril 2017 par la commune de SAINT-PIERRE-DE-BOEUF. Implanté Avenu de la Gare, à Saint-Pierre-De-Boeuf (42520), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Bascule.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ATELIER DE MECANIQUE CONSTRUCT ASSEMBL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 747 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 503 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 747 m².

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF compte 1 698 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenu de la Gare, Saint-Pierre-De-Boeuf (42520).

Références cadastrales : AA, 189p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATELIER DE MECANIQUE CONSTRUCT ASSEMBL (SIREN 613680206, SIRET 61368020600034, APE 25.62B, catégorie juridique 5499, localité CHAVANAY (42 41)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 747 m² · Variation nette totale : 747 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Artisanat	0 m²	699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	699 m²	699 m²
Total	0 m²	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²	747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 48 m² créés; variation nette 48 m². Artisanat : 699 m² créés; variation nette 699 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	747 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	747 m²
Superficie du terrain	2 503 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite747 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04227217S0001
Code commune INSEE : 42272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Pierre-De-Boeuf (42520). Les travaux prévoient la création de 747 m²; la surface après travaux atteint 747 m². Le terrain couvre 2 503 m².

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2025 - 04227224S0011 - extension de surface sans transformation - 932 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - Rue du Millieu - transformation sans extension ni diminution de surface - 137 m² Entrepôt
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2022 - ZAE de la Bascule - nouvelle construction - 312 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-de-Bœuf

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04227217S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-11
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ATELIER DE MECANIQUE CONSTRUCT ASSEMBL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	613680206
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	61368020600034
Code postal du demandeur	42 41
Localité du demandeur	CHAVANAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	de la Gare
Lieu-dit du terrain	La Bascule
Localité du terrain	SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
Code postal du terrain	42520
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	189p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2503
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	747
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	699
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	747