Autorisation d’urbanisme PC n°04227214S0008 à Saint-Pierre-de-B uf (42520) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04227214S0008). Le projet est situé au PL DE L EGLISE à Saint-Pierre-de-B uf (42520). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 janvier 2015, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 563 m². Les démolitions représentent 124 m². Le terrain d’assiette couvre 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 617 m².
Localisation du projet
Adresse : PL DE L EGLISE, Saint-Pierre-de-B uf (42520).
MAISON ALAIN PARET SARL (SIREN 440368728, SIRET 44036872800018, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Pierre-de-B uf (42520)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 617 m² · Variation nette totale : 563 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
410 m²
0 m²
0 m²
124 m²
0 m²
-124 m²
286 m²
Commerce
206 m²
0 m²
0 m²
0 m²
128 m²
-128 m²
78 m²
Agricole
848 m²
563 m²
128 m²
0 m²
0 m²
691 m²
1 539 m²
Total
1 054 m²
563 m²
128 m²
0 m²
128 m²
563 m²
1 617 m²
Autres / non ventilés
-1 054 m²
-563 m²
-128 m²
0 m²
-128 m²
-563 m²
-1 617 m²
Total
1 054 m²
563 m²
128 m²
0 m²
128 m²
563 m²
1 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 124 m² démolis; variation nette -124 m². Commerce : 128 m² transformés; variation nette -128 m². Agricole : 563 m² créés, 128 m² issus de transformation; variation nette 691 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
563 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
124 m²
Surface après travaux (totale)
1 617 m²
Superficie du terrain
740 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 617 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/01/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 février 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Pierre-de-B uf (42520). Les principaux éléments portent sur 563 m², 0 m² et parcelle de 740 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04227214S0008
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-02-25
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON ALAIN PARET SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440368728
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44036872800018
Code postal du demandeur
42520
Localité du demandeur
Saint-Pierre-de-B uf
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Pierre-de-B uf
Code postal du terrain
42520
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
73
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
74
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
740
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
410
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
124
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1054
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
128
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
206
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
128
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
848
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
563
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
128
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
