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Autorisation d’urbanisme PC n°04227213S0010 à Saint-Pierre-de-B uf (42520) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04227213S0010). Le projet est situé au AV du Rhone à Saint-Pierre-de-B uf (42520). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2014, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 65 844 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 361 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV du Rhone, Saint-Pierre-de-B uf (42520).

Références cadastrales : AB, 232.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN (SIREN 244200895, SIRET 24420089500054, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Pelussin (42410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 361 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement0 m²0 m²305 m²0 m²0 m²305 m²305 m²
Commerce247 m²0 m²0 m²0 m²247 m²-247 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif114 m²0 m²0 m²0 m²58 m²-58 m²56 m²
Total361 m²0 m²305 m²0 m²305 m²0 m²361 m²
Autres / non ventilés-361 m²0 m²-305 m²0 m²-305 m²0 m²-361 m²
Total361 m²0 m²305 m²0 m²305 m²0 m²361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 305 m² issus de transformation; variation nette 305 m². Commerce : 247 m² transformés; variation nette -247 m². Services publics / intérêt collectif : 58 m² transformés; variation nette -58 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)361 m²
Superficie du terrain65 844 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite361 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04227213S0010
  • Code commune INSEE : 42272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Pierre-de-B uf (42520). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 65 844 m².