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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Belleville (73220) - 60 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07327224R1002 délivré le 2024/07/18 à Saint-Pierre-de-Belleville autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 60 m² sur 142 RTE des Hurtieres. Déposé en été 2024, autorisé le 18 juillet 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Belleville. Implanté 142 RTE des Hurtieres, à Saint-Pierre-De-Belleville (73220), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 746 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

Saint-Pierre-de-Belleville compte 177 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 142 RTE des Hurtieres, Saint-Pierre-De-Belleville (73220).

Références cadastrales : A, 2130.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE (SIREN 217302728, SIRET 21730272800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Pierre-de-Belleville (73220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	150 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	210 m²
Total	150 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	210 m²
Superficie du terrain	8 746 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite210 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07327224R1002
Code commune INSEE : 73272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Pierre-De-Belleville (73220). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 8 746 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - des Templiers - nouvelle construction - 840 m² Entrepôt
2018 - 07327218R5003 - nouvelle construction - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07327216R1003 - extension de surface sans transformation - 372 m² Artisanat
2015 - 07327215R1002 - nouvelle construction - 240 m² Entrepôt
2015 - 07327214R1004 - nouvelle construction - 282 m² Artisanat
2014 - 07327214R1001 - extension de surface sans transformation - 730 m² Entrepôt
2013 - 07327213R5004 - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt
2013 - Les Blaches - Plan d Eau - nouvelle construction - 64 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-de-Belleville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07327224R1002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217302728
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730272800019
Code postal du demandeur	73220
Localité du demandeur	Saint-Pierre-de-Belleville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	142
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	des Hurtieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierre-de-Belleville
Code postal du terrain	73220
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2130
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8746
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	210