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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Bailleul (27920) - 19 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02758915A0006 délivré le 2016/01/19 à SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 150 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 72 m² sur 3 Rue des Mognans. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 19 janvier 2016 par la commune de SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL. Implanté 3 Rue des Mognans, à Saint-Pierre-De-Bailleul (27920), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Dormont.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 807 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL compte 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue des Mognans, Saint-Pierre-De-Bailleul (27920).

Références cadastrales : ZA, 129.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL (27920).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation78 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²97 m²
Entrepôts0 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Total78 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 m² créés; variation nette 19 m². Entrepôts : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée72 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain1 807 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02758915A0006
  • Code commune INSEE : 27589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Pierre-De-Bailleul (27920). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 1 807 m².

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