← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Pierre-Brouck

Permis de construire à Saint-Pierre-Brouck (59630) - 1 540 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05953915A0001 délivré le 2015/03/12 à Saint-Pierre-Brouck autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 120 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DECALF, le projet de locaux autorise la construction de 1 540 m² sur 916 RTE de Bourbourg. Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 mars 2015 par la commune de Saint-Pierre-Brouck. Implanté 916 RTE de Bourbourg, à Saint-Pierre-Brouck (59630), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DECALF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 540 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 228 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 2 970 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 120 m².

Saint-Pierre-Brouck compte 984 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 916 RTE de Bourbourg, Saint-Pierre-Brouck (59630).

Références cadastrales : A, 1765.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DECALF (SIREN 388651580, SIRET 38865158000028, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Pierre-Brouck (59630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 808 m² · Surface après travaux (totale) : 3 120 m² · Variation nette totale : 1 312 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Agricole	1 658 m²	1 540 m²	0 m²	228 m²	0 m²	1 312 m²	2 970 m²
Total	1 808 m²	1 540 m²	0 m²	228 m²	0 m²	1 312 m²	3 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 540 m² créés, 228 m² démolis; variation nette 1 312 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 540 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 120 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 120 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05953915A0001
Code commune INSEE : 59539 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pierre-Brouck (59630). Les travaux prévoient la création de 1 540 m² et des démolitions de 228 m²; la surface après travaux atteint 3 120 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Pierre-Brouck (59630)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue de la Bistade - transformation sans extension ni diminution de surface - 126 m² Habitation
2023 - de Bourbourg - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Route de Bourbourg - nouvelle construction - 356 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CANTON LA SEIGNEURIE D HAN - extension de surface sans transformation - 4 621 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Route de Watten - nouvelle construction - 4 034 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Route de Watten - nouvelle construction - 612 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue de l'Aa - nouvelle construction - 510 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - CANTON DU WETZ - extension de surface sans transformation - 6 340 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-Brouck

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59539
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05953915A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DECALF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388651580
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38865158000028
Code postal du demandeur	59630
Localité du demandeur	Saint-Pierre-Brouck
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	916
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Bourbourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierre-Brouck
Code postal du terrain	59630
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1765
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1658
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1658
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1540
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	228
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3120