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Permis de construire n°PC 05953912A0012 à Saint-Pierre-Brouck (59) délivré le 4 juillet 2013 à SARL CADART

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05953912A0012 délivré le 4 juillet 2013 par la ville de Saint-Pierre-Brouck (59630), pour un projet situé Rte de Watten, SAINT-PIERRE-BROUCK (59630). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 984 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SARL CADART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Watten, SAINT-PIERRE-BROUCK (59630), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2013 par la Ville de Saint-Pierre-Brouck.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 866 m² sur une emprise foncière de 8 984 m². La surface de plancher créée atteint 1 866 m² - détails tertiaires : bureaux 23 m², commerces 183 m², artisanat 1 660 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 866 m²
  • Surface du terrain : 8 984 m²
  • Référence cadastrale : A 2096, A 2097

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/04
Foncier8 984 m²
Surface construite1 866 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL CADART
  • SIREN : 377577903
  • SIRET : 37757790300018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 28.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE-BROUCK (59630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 866 m²
Variation nette totale 1 866 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Commerces 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Artisanat 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²
Total 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05953912A0012
  • Code commune INSEE : 59539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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