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Permis de construire à Saint-Pierre Bois (67220) - 53 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06743015R0013 délivré le 2015/12/02 à SAINT-PIERRE BOIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 53 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 53 m² sur 47 RUE PRINCIPALE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 2 décembre 2015 par la commune de SAINT-PIERRE BOIS. Implanté 47 RUE PRINCIPALE, à Saint-Pierre Bois (67220), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 060 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 53 m².

SAINT-PIERRE BOIS compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 RUE PRINCIPALE, Saint-Pierre Bois (67220).

Références cadastrales : 13, 167.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS (SIREN 216704304, SIRET 21670430400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-PIERRE BOIS (67220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Total0 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)53 m²
Superficie du terrain3 060 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite53 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06743015R0013
  • Code commune INSEE : 67430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pierre Bois (67220). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 3 060 m².

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