Autorisation d’urbanisme PC n°07327016G1005 à SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07327016G1005). Le projet est situé au Rue du Pre de foire à SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 juin 2016, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 118 m². Les démolitions représentent 5 m². Le terrain d’assiette couvre 9 190 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 460 m².
Localisation du projet
Adresse : Rue du Pre de foire, SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250).
COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALBIGNY (SIREN 217302702, SIRET 21730270200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Pierre-d'Albigny (73250)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 460 m² · Variation nette totale : 118 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
103 m²
0 m²
98 m²
5 m²
98 m²
-5 m²
98 m²
Services publics / intérêt collectif
1 342 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
1 460 m²
Total
1 342 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
1 460 m²
Autres / non ventilés
-1 342 m²
-118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-118 m²
-1 460 m²
Total
1 342 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
1 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 98 m² issus de transformation, 5 m² démolis, 98 m² transformés; variation nette -5 m². Services publics / intérêt collectif : 118 m² créés; variation nette 118 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
118 m²
Surface transformée
98 m²
Surface supprimée
5 m²
Surface après travaux (totale)
1 460 m²
Superficie du terrain
9 190 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 460 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250). Les principaux éléments portent sur 118 m², 98 m² et parcelle de 9 190 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07327016G1005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALBIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217302702
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21730270200014
Code postal du demandeur
73250
Localité du demandeur
Saint-Pierre-d'Albigny
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
du Pre de foire
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
Code postal du terrain
73250
sec_cadastre1
0E
num_cadastre1
375
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9190
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
103
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
98
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1342
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
118
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
