← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Pierre-d'Albigny (73250)

Permis de construire n°PC 07327014G1015 à Saint-Pierre-d'Albigny (73) délivré le 8 juillet 2014 à HOME METAL BOIS CONCEPT - HMBC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07327014G1015 délivré le 8 juillet 2014 par la ville de Saint-Pierre-d'Albigny (73250), pour un projet situé Rte Deptale 1006, SAINT-PIERRE-D ALBIGNY (73250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juin 2014, HOME METAL BOIS CONCEPT - HMBC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte Deptale 1006, SAINT-PIERRE-D ALBIGNY (73250), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2014 par la Ville de Saint-Pierre-d'Albigny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 376 m². La surface de plancher créée atteint 5 786 m² - détails tertiaires : bureaux 2 590 m², industrie 5 786 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 376 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 1909, D 1953, D 1911

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/08
Surface construite8 376 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOME METAL BOIS CONCEPT - HMBC
  • SIREN : 532903143
  • SIRET : 53290314300016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.19B
  • Localisation du demandeur : TOURNON (73460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 590 m²
Surface après travaux (totale) 8 376 m²
Variation nette totale 5 786 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 2 590 m² 0 m² 0 m² 2 590 m² 2 590 m²
Commerces 2 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 590 m² -2 590 m² 0 m²
Industrie 0 m² 5 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 786 m² 5 786 m²
Total 2 590 m² 5 786 m² 2 590 m² 0 m² 2 590 m² 5 786 m² 8 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 octobre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 21 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07327014G1015
  • Code commune INSEE : 73270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Pierre-d'Albigny (73250)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Pierre-d'Albigny (73250)