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Permis de construire n°PC 97441622A0532 à Saint-Pierre (974) délivré le 16 février 2023 à SCCV LODGE ARCHAMBAUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441622A0532 délivré le 16 février 2023 par la ville de Saint-Pierre (97410), pour un projet situé Rue Augustin Archambaud, SAINT-PIERRE (97410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 342 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCCV LODGE ARCHAMBAUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Augustin Archambaud, SAINT-PIERRE (97410), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2023 par la Ville de Saint-Pierre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 445 m² dont habitation (2 001 m²) et locaux (444 m²) - détails tertiaires : bureaux 726 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 727 m²
  • Surface du terrain : 2 342 m²
  • Référence cadastrale : DX 155, DX 154, DX 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/16
Foncier2 342 m²
Surface construite726 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LODGE ARCHAMBAUD
  • SIREN : 913196416
  • SIRET : 91319641600014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE (97410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 491 m²
Surface après travaux (totale) 2 727 m²
Variation nette totale 2 236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 209 m² 2 001 m² 0 m² 209 m² 0 m² 1 792 m² 2 001 m²
Bureaux 282 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 726 m²
Total 491 m² 2 445 m² 0 m² 209 m² 0 m² 2 236 m² 2 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441622A0532
  • Code commune INSEE : 97416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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