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Permis de construire n°PC 97441621A0189 à Saint-Pierre (974) délivré le 22 juin 2021 à SCI ELFE 21

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441621A0189 délivré le 22 juin 2021 par la ville de Saint-Pierre (97410), pour un projet situé Rue Suffren, SAINT-PIERRE (97410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 941 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI ELFE 21 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Suffren, SAINT-PIERRE (97410), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2021 par la Ville de Saint-Pierre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 045 m² dont habitation (983 m²) et locaux (62 m²) - détails tertiaires : commerces 62 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 045 m²
  • Surface du terrain : 941 m²
  • Référence cadastrale : DS 393, DS 394

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/22
Foncier941 m²
Surface construite62 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ELFE 21
  • SIREN : 904185774
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-PAUL (97434)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 1 045 m²
Variation nette totale 653 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 172 m² 983 m² 0 m² 172 m² 0 m² 811 m² 983 m²
Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Commerces 50 m² 62 m² 0 m² 50 m² 0 m² 12 m² 62 m²
Total 392 m² 1 045 m² 0 m² 392 m² 0 m² 653 m² 1 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 26 jours.

  • Autorisation : 22 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 38 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441621A0189
  • Code commune INSEE : 97416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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