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Déclaration préalable n°DP 97441614E0150 à Saint-Pierre (974) non opposée le 16 mai 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97441614E0150 délivré le 16 mai 2014 par la ville de Saint-Pierre (97410), pour un projet situé 121 Chemin Bassin Chevrettes, SAINT-PIERRE (97410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 51 233 m².

Programme et contexte

En avril 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 121 Chemin Bassin Chevrettes, SAINT-PIERRE (97410), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2014 par la Ville de Saint-Pierre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 744 m² sur une emprise foncière de 51 233 m². La surface de plancher créée atteint 1 574 m² - détails tertiaires : industrie 1 744 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 744 m²
  • Surface du terrain : 51 233 m²
  • Référence cadastrale : EV 747

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/16
Foncier51 233 m²
Surface construite1 744 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE (97410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 1 744 m²
Variation nette totale 1 574 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 170 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 744 m²
Total 170 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 mai 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441614E0150
  • Code commune INSEE : 97416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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