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Permis de construire n°PC 97441614A0677 à Saint-Pierre (974) délivré le 7 avril 2015 à BAMY AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441614A0677 délivré le 7 avril 2015 par la ville de Saint-Pierre (97410), pour un projet situé Zone Industrielle N_1, SAINT-PIERRE (97410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 549 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, BAMY AUTOMOBILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Industrielle N_1, SAINT-PIERRE (97410), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2015 par la Ville de Saint-Pierre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 148 m² sur une emprise foncière de 9 549 m². La surface de plancher créée atteint 4 190 m² - détails tertiaires : bureaux 1 945 m², commerces 3 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 148 m²
  • Surface du terrain : 9 549 m²
  • Référence cadastrale : DL 62, DL 154

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/07
Foncier9 549 m²
Surface construite5 148 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAMY AUTOMOBILES
  • SIREN : 389798026
  • SIRET : 38979802600024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LAMENTIN (97323)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 750 m²
Surface après travaux (totale) 5 148 m²
Variation nette totale 2 398 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 25 m² 1 945 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 920 m² 1 945 m²
Commerces 958 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 3 203 m²
Entreposage / Entrepôts 1 767 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 0 m² -1 767 m² 0 m²
Total 2 750 m² 4 190 m² 0 m² 1 792 m² 0 m² 2 398 m² 5 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441614A0677
  • Code commune INSEE : 97416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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