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Permis de construire n°PC 97441613A0566 à Saint-Pierre (974) délivré le 17 octobre 2014 à CFGF (CHRISTINE ET FREDERIC GONTHIER ET FILS)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441613A0566 délivré le 17 octobre 2014 par la ville de Saint-Pierre (97410), pour un projet situé 38 Rue Maxime Riviaã‚âƒa’re, SAINT-PIERRE (97410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 012 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, CFGF (CHRISTINE ET FREDERIC GONTHIER ET FILS) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 38 Rue Maxime Riviaã‚âƒa’re, SAINT-PIERRE (97410), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2014 par la Ville de Saint-Pierre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 858 m² sur une emprise foncière de 1 012 m². La surface de plancher créée atteint 725 m² - détails tertiaires : bureaux 502 m², entreposage 356 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 858 m²
  • Surface du terrain : 1 012 m²
  • Référence cadastrale : ES 1020

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/17
Foncier1 012 m²
Surface construite858 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CFGF (CHRISTINE ET FREDERIC GONTHIER ET FILS)
  • SIREN : 791148034
  • SIRET : 79114803400014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA RIVIERE SAINT LOUIS (9742)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 421 m²
Surface après travaux (totale) 858 m²
Variation nette totale 437 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Entreposage / Entrepôts 421 m² 223 m² 0 m² 288 m² 0 m² -65 m² 356 m²
Total 421 m² 725 m² 0 m² 288 m² 0 m² 437 m² 858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441613A0566
  • Code commune INSEE : 97416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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