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Permis de construire n°PC 06742923R0005 à Saint-Pierre (67) délivré le 26 janvier 2024 à SCI ALSAMOB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06742923R0005 délivré le 26 janvier 2024 par la ville de Saint-Pierre (67140), pour un projet situé 7 Rue des Ateliers, SAINT-PIERRE (67140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 201 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI ALSAMOB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue des Ateliers, SAINT-PIERRE (67140), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2024 par la Ville de Saint-Pierre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 269 m² dont habitation (95 m²) et locaux (174 m²) - détails tertiaires : bureaux 91 m², commerces 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 269 m²
  • Surface du terrain : 1 201 m²
  • Référence cadastrale : 1 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/26
Foncier1 201 m²
Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ALSAMOB
  • SIREN : 802483768
  • SIRET : 80248376800015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST NABOR (67530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 269 m²
Variation nette totale 269 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Commerces 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06742923R0005
  • Code commune INSEE : 67429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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