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Permis de construire à Saint-Pierre (67140) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06742923R0005 délivré le 2024/01/26 à SAINT-PIERRE autorise une construction neuve pour un programme de 269 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ALSAMOB, le programme résidentiel autorise la construction de 269 m² sur 7 rue des Ateliers. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 janvier 2024 par la commune de SAINT-PIERRE. Implanté 7 rue des Ateliers, à Saint-Pierre (67140), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ALSAMOB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 174 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 201 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 174 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 269 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-PIERRE compte 613 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue des Ateliers, Saint-Pierre (67140).

Références cadastrales : 1, 161.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ALSAMOB (SIREN 802483768, SIRET 80248376800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité ST NABOR (67530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Bureaux	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Commerce	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 95 m² créés; variation nette 95 m². Bureaux : 91 m² créés; variation nette 91 m². Commerce : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	269 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	269 m²
Superficie du terrain	1 201 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite269 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06742923R0005
Code commune INSEE : 67429 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Pierre (67140). Les travaux prévoient la création de 269 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 1 201 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - IMPASSE DES MEUNIERS - extension de surface sans transformation - 6 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 159 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RUE PRINCIPALE - nouvelle construction - 94 m² Artisanat
2019 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 63 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 141 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 5 548 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 2 424 m² Artisanat
2017 - RUE DES ERABLES - nouvelle construction - 190 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67429
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06742923R0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-05-12
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ALSAMOB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802483768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80248376800015
Code postal du demandeur	67530
Localité du demandeur	ST NABOR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Ateliers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PIERRE
Code postal du terrain	67140
sec_cadastre1	1
num_cadastre1	161
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1201
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	91
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	269