Permis de construire à Saint-Piat (28130) - 46 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0283571200011 délivré le 2013/03/10 à Saint-Piat autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 46 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 46 m² sur Lieu-dit Change. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 10 mars 2013 par la commune de Saint-Piat. Implanté Lieu-dit Change, à Saint-Piat (28130), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Change.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 803 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 46 m².
Saint-Piat compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON (SIREN 242852432, SIRET 24285243200036, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Maintenon (28130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 46 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
46 m²
Total
0 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 46 m² créés; variation nette 46 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
46 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
46 m²
Superficie du terrain
2 803 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite46 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Piat (28130). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 46 m². Le terrain couvre 2 803 m².
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