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Permis de construire à Saint Philbert De Grand Lieu (44310) - 285 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04418818B1065 délivré le 2018/10/16 à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 761 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 285 m² sur 7 AV DU GAL DE LAMORICIERE. Déposé en été 2018, autorisé le 16 octobre 2018 par la commune de SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU. Implanté 7 AV DU GAL DE LAMORICIERE, à Saint Philbert De Grand Lieu (44310), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 285 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 99 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 986 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 761 m².

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU compte 9 388 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 AV DU GAL DE LAMORICIERE, Saint Philbert De Grand Lieu (44310).

Références cadastrales : AM, 51.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (SIREN 214401887, SIRET 21440188700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 575 m² · Surface après travaux (totale) : 1 761 m² · Variation nette totale : 186 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 575 m²	285 m²	0 m²	99 m²	0 m²	186 m²	1 761 m²
Total	1 575 m²	285 m²	0 m²	99 m²	0 m²	186 m²	1 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 285 m² créés, 99 m² démolis; variation nette 186 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	285 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 761 m²
Superficie du terrain	5 986 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 761 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04418818B1065
Code commune INSEE : 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Philbert De Grand Lieu (44310). Les travaux prévoient la création de 285 m² et des démolitions de 99 m²; la surface après travaux atteint 1 761 m². Le terrain couvre 5 986 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44188
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04418818B1065
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-02
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214401887
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440188700010
Code postal du demandeur	44310
Localité du demandeur	ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DU GAL DE LAMORICIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
Code postal du terrain	44310
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5986
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1575
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	285
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	99
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1761