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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Détail PC 04418816B1121
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04418816B1121 délivré le 2017/03/09 à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 105 178 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SERRES LES 3 MOULINS, le projet de locaux autorise la construction de 30 685 m² sur 6993 LA BROSSE TENAUD. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 mars 2017 par la commune de SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU. Implanté 6993 LA BROSSE TENAUD, à Saint Philbert De Grand Lieu (44310), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SERRES LES 3 MOULINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 30 685 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 29 513 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 143 011 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 105 178 m².
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU compte 9 388 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6993 LA BROSSE TENAUD, Saint Philbert De Grand Lieu (44310).
Références cadastrales : ZD, 56, ZD, 59, ZD, 65.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SERRES LES 3 MOULINS (SIREN 315589507, SIRET 31558950700013, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, localité ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 104 006 m² · Surface après travaux (totale) : 105 178 m² · Variation nette totale : 1 172 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² Agricole 103 482 m² 30 685 m² 0 m² 29 513 m² 0 m² 1 172 m² 104 654 m² Total 104 006 m² 30 685 m² 0 m² 29 513 m² 0 m² 1 172 m² 105 178 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 30 685 m² créés, 29 513 m² démolis; variation nette 1 172 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 30 685 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 105 178 m² Superficie du terrain 143 011 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 105 178 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/03/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04418816B1121 Code commune INSEE : 44188 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Philbert De Grand Lieu (44310). Les travaux prévoient la création de 30 685 m² et des démolitions de 29 513 m²; la surface après travaux atteint 105 178 m². Le terrain couvre 143 011 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44188
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04418816B1121
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SERRES LES 3 MOULINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
315589507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31558950700013
Code postal du demandeur
44310
Localité du demandeur
ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6993
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA BROSSE TENAUD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
Code postal du terrain
44310
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
56
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
59
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
65
Superficie du terrain
143011
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
104006
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
30685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
29513
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
524
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
103482
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
30685
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
29513
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
105178
Tableau des données brutes de l'autorisation.
