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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Détail PC 04418814B1091
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04418814B1091 délivré le 2014/12/22 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 22 391 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SERRES LES 3 MOULINS, le projet de locaux autorise la construction de 13 469 m² sur Lieu-dit La Brosse Tenaud. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 décembre 2014 par la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Implanté Lieu-dit La Brosse Tenaud, à Saint-Philbert-De-Grand-Lieu (44310), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Brosse Tenaud.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SERRES LES 3 MOULINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 13 469 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 420 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 22 391 m².
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu compte 9 388 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Brosse Tenaud, Saint-Philbert-De-Grand-Lieu (44310).
Références cadastrales : ZD, 16, ZD, 56, ZD, 57.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SERRES LES 3 MOULINS (SIREN 315589507, SIRET 31558950700013, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, localité Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 922 m² · Surface après travaux (totale) : 22 391 m² · Variation nette totale : 13 469 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² Agricole 8 398 m² 13 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 469 m² 21 867 m² Total 8 922 m² 13 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 469 m² 22 391 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 13 469 m² créés; variation nette 13 469 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 13 469 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 22 391 m² Superficie du terrain 420 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 22 391 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/12/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04418814B1091 Code commune INSEE : 44188 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Philbert-De-Grand-Lieu (44310). Les travaux prévoient la création de 13 469 m²; la surface après travaux atteint 22 391 m². Le terrain couvre 420 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44188
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04418814B1091
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SERRES LES 3 MOULINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
315589507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31558950700013
Code postal du demandeur
44310
Localité du demandeur
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Brosse Tenaud
Localité du terrain
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Code postal du terrain
44310
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
56
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
57
Superficie du terrain
420000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
13469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
524
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
8398
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
13469
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
22391
Tableau des données brutes de l'autorisation.
