← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Philbert-de-Bouaine

Permis de construire à Saint-Philbert-De-Bouaine (85660) - 29 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0852622500008 délivré le 2025/06/11 à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 165 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 29 m² sur Rue du petit village. Déposé au printemps 2025, autorisé le 11 juin 2025 par la commune de SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE. Implanté Rue du petit village, à Saint-Philbert-De-Bouaine (85660), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 14 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 224 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 165 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE compte 3 590 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du petit village, Saint-Philbert-De-Bouaine (85660).

Références cadastrales : AT, 415.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (SIREN 268502341, SIRET 26850234100012, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, localité ST PHILBERT DE BOUAINE (85660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	150 m²	29 m²	0 m²	14 m²	0 m²	15 m²	165 m²
Total	150 m²	29 m²	0 m²	14 m²	0 m²	15 m²	165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 29 m² créés, 14 m² démolis; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	29 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	165 m²
Superficie du terrain	6 224 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite165 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0852622500008
Code commune INSEE : 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Philbert-De-Bouaine (85660). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 6 224 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue marie curie - nouvelle construction - 404 m² Commerce
2025 - LA BASSE BLINIERE - extension de surface sans transformation - 2 241 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LE LOROT - extension de surface sans transformation - 144 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Place Verdon - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - la Basse Blini re - nouvelle construction - 584 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Zi la Croix Biton - extension de surface sans transformation - 8 781 m² Entrepôt
2023 - les Landes - nouvelle construction - 376 m² Bureau
2023 - la Segouiniere - nouvelle construction - 176 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Philbert-de-Bouaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85262
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0852622500008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7361
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	268502341
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26850234100012
Code postal du demandeur	85660
Localité du demandeur	ST PHILBERT DE BOUAINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du petit village
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Code postal du terrain	85660
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	415
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6224
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	165