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Permis de construire à Saint-Philbert-De-Bouaine (85660) - 406 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08526222H0021 délivré le 2022/09/28 à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 313 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRONICO, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 772 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 28 septembre 2022 par la commune de SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE. Implanté 34 Rue du Bocage, à Saint-Philbert-De-Bouaine (85660), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TRONICO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 406 m², dont 886 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 313 m².

SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE compte 3 590 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 Rue du Bocage, Saint-Philbert-De-Bouaine (85660).

Références cadastrales : AT, 277, AT, 301, AT, 304.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRONICO (SIREN 383871746, SIRET 38387174600012, APE 26.12Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE (85660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 907 m² · Surface après travaux (totale) : 1 313 m² · Variation nette totale : 406 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	886 m²	0 m²	0 m²	886 m²	886 m²
Commerce	907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	-886 m²	21 m²
Entrepôts	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Total	907 m²	406 m²	886 m²	0 m²	886 m²	406 m²	1 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 886 m² issus de transformation; variation nette 886 m². Commerce : 886 m² transformés; variation nette -886 m². Entrepôts : 406 m² créés; variation nette 406 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	406 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 313 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 313 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08526222H0021
Code commune INSEE : 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Philbert-De-Bouaine (85660). Les travaux prévoient la création de 406 m² et des transformations pour 1 772 m²; la surface après travaux atteint 1 313 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85262
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08526222H0021
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TRONICO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383871746
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38387174600012
Code postal du demandeur	85660
Localité du demandeur	SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	34
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Bocage
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Code postal du terrain	85660
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	277
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	301
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	304
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	907
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	886
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	886
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	886
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	907
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	886
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	406
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1313