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Permis de construire n°PC 08526219H0005 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85) délivré le 12 juin 2019 à DUOT PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08526219H0005 délivré le 12 juin 2019 par la ville de Saint-Philbert-de-Bouaine (85660), pour un projet situé Place du Verdon, SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE (85660). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2019, DUOT PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place du Verdon, SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE (85660), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2019 par la Ville de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 589 m² dont habitation (267 m²) et locaux (322 m²) - détails tertiaires : bureaux 322 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 589 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 416, AV 417, AV 419

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2019
Surface construite322 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUOT PROMOTION
  • SIREN : 502873177
  • SIRET : 50287317700013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTAIGU-VENDEE (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 589 m²
Variation nette totale 589 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Bureaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08526219H0005
  • Code commune INSEE : 85262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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