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Permis de construire à Saint-Philbert-De-Bouaine (85660) - 267 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08526219H0005 délivré le 2019/06/12 à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 589 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DUOT PROMOTION, le projet de locaux autorise la construction de 589 m² sur place du Verdon. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 juin 2019 par la commune de SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE. Implanté place du Verdon, à Saint-Philbert-De-Bouaine (85660), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par DUOT PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 322 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 267 m² d’habitation et 322 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 589 m².

SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE compte 3 590 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : place du Verdon, Saint-Philbert-De-Bouaine (85660).

Références cadastrales : AV, 416, AV, 417, AV, 419.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DUOT PROMOTION (SIREN 502873177, SIRET 50287317700013, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité MONTAIGU-VENDEE (85600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 589 m² · Variation nette totale : 589 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Bureaux	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Total	0 m²	589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	589 m²	589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 267 m² créés; variation nette 267 m². Bureaux : 322 m² créés; variation nette 322 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	589 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	589 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite589 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08526219H0005
Code commune INSEE : 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Philbert-De-Bouaine (85660). Les travaux prévoient la création de 589 m²; la surface après travaux atteint 589 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85262
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08526219H0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-09
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DUOT PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502873177
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50287317700013
Code postal du demandeur	85600
Localité du demandeur	MONTAIGU-VENDEE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	place
Libellé de la voie du terrain	du Verdon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Code postal du terrain	85660
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	416
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	417
sec_cadastre3	AV
num_cadastre3	419
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	267
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	322
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	589