← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Philbert-de-Bouaine

Permis de construire à Saint-Philbert-De-Bouaine (85660) - 492 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08526214H0032 délivré le 2014/11/05 à Saint-Philbert-de-Bouaine autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 679 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 492 m² sur 22 RUE DU COMMERCE. Déposé en été 2014, autorisé le 5 novembre 2014 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine. Implanté 22 RUE DU COMMERCE, à Saint-Philbert-De-Bouaine (85660), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 492 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 543 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 366 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 679 m².

Saint-Philbert-de-Bouaine compte 3 590 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE DU COMMERCE, Saint-Philbert-De-Bouaine (85660).

Références cadastrales : AR, 137, AR, 138, AR, 168.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE (SIREN 248500514, SIRET 24850051400125, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Rocheserviere (85620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 730 m² · Surface après travaux (totale) : 679 m² · Variation nette totale : -51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	730 m²	492 m²	0 m²	543 m²	0 m²	-51 m²	679 m²
Total	730 m²	492 m²	0 m²	543 m²	0 m²	-51 m²	679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 492 m² créés, 543 m² démolis; variation nette -51 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	492 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	679 m²
Superficie du terrain	2 366 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite679 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08526214H0032
Code commune INSEE : 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Philbert-De-Bouaine (85660). Les travaux prévoient la création de 492 m² et des démolitions de 543 m²; la surface après travaux atteint 679 m². Le terrain couvre 2 366 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue marie curie - nouvelle construction - 404 m² Commerce
2025 - Rue du petit village - extension de surface sans transformation - 165 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LA BASSE BLINIERE - extension de surface sans transformation - 2 241 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LE LOROT - extension de surface sans transformation - 144 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Place Verdon - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - la Basse Blini re - nouvelle construction - 584 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Zi la Croix Biton - extension de surface sans transformation - 8 781 m² Entrepôt
2023 - les Landes - nouvelle construction - 376 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Saint-Philbert-de-Bouaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85262
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08526214H0032
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	248500514
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24850051400125
Code postal du demandeur	85620
Localité du demandeur	Rocheserviere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU COMMERCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Philbert-de-Bouaine
Code postal du terrain	85660
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	137
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	138
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	168
Superficie du terrain	2366
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	543
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	730
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	492
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	543
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	679