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Permis de construire n°PC 03346021F0007 à Saint-Pey-de-Castets (33) délivré le 1 mars 2022 à EARL VIANDON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03346021F0007 délivré le 1 mars 2022 par la ville de Saint-Pey-de-Castets (33350), pour un projet situé 25 Route des Coteaux, SAINT-PEY-DE-CASTETS (33350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 84 733 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, EARL VIANDON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Route des Coteaux, SAINT-PEY-DE-CASTETS (33350), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2022 par la Ville de Saint-Pey-de-Castets.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 680 m² sur une emprise foncière de 84 733 m². La surface de plancher créée atteint 1 680 m² - détails tertiaires : agriculture 1 680 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 680 m²
  • Surface du terrain : 84 733 m²
  • Référence cadastrale : ZN 8, ZN 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2022
Foncier84 733 m²
Surface construite1 680 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL VIANDON
  • SIREN : 893579235
  • SIRET : 89357923500019
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PEY-DE-CASTETS (33350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03346021F0007
  • Code commune INSEE : 33460 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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