← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Pey-de-Castets (33350)

Permis de construire n°PC 03346020F0001 à Saint-Pey-de-Castets (33) délivré le 4 juin 2020 à SCI DU BELIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03346020F0001 délivré le 4 juin 2020 par la ville de Saint-Pey-de-Castets (33350), pour un projet situé 41 Avenue de la Mairie, SAINT-PEY-DE-CASTETS (33350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 123 940 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SCI DU BELIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41 Avenue de la Mairie, SAINT-PEY-DE-CASTETS (33350), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2020 par la Ville de Saint-Pey-de-Castets.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 48 m² dont habitation (0 m²) et locaux (48 m²) - détails tertiaires : bureaux 120 m², commerces 50 m², hôtellerie 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 130 m²
  • Surface du terrain : 123 940 m²
  • Référence cadastrale : ZO 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/06/2020
Foncier123 940 m²
Surface construite553 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU BELIER
  • SIREN : 395001811
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ST PEY DE CASTETS (33350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 827 m²
Surface après travaux (totale) 827 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m²
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Commerces 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Hôtellerie / Hébergement 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juin 2020 et est en cours depuis environ 68 mois.

  • Autorisation : 4 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03346020F0001
  • Code commune INSEE : 33460 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Pey-de-Castets (33350)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Pey-de-Castets (33350)