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Permis de construire à Saint-Pere-Sur-Loire (45600) - 1 595 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04529721S0003 délivré le 2022/03/17 à SAINT-PERE-SUR-LOIRE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 595 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 1 595 m² sur 118 Rue de Paris. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de SAINT-PERE-SUR-LOIRE. Implanté 118 Rue de Paris, à Saint-Pere-Sur-Loire (45600), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 595 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 657 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 484 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 595 m².

SAINT-PERE-SUR-LOIRE compte 1 025 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 118 Rue de Paris, Saint-Pere-Sur-Loire (45600).

Références cadastrales : ZC, 15, ZC, 260, ZC, 262.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESSE SUR BRAYE (72310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 657 m² · Surface après travaux (totale) : 1 595 m² · Variation nette totale : 938 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	277 m²	1 595 m²	0 m²	277 m²	0 m²	1 318 m²	1 595 m²
Entrepôts	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²	0 m²	-380 m²	0 m²
Total	657 m²	1 595 m²	0 m²	657 m²	0 m²	938 m²	1 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 595 m² créés, 277 m² démolis; variation nette 1 318 m². Entrepôts : 380 m² démolis; variation nette -380 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 595 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 595 m²
Superficie du terrain	10 484 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 595 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04529721S0003
Code commune INSEE : 45297 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Pere-Sur-Loire (45600). Les travaux prévoient la création de 1 595 m² et des démolitions de 657 m²; la surface après travaux atteint 1 595 m². Le terrain couvre 10 484 m².

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2023 - 04529722S0002 - extension de surface sans transformation - 1 982 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue du Gatinais - extension de surface sans transformation - 1 233 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Ferme de Bel Air - extension de surface sans transformation - 1 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Route de Paris - transformation avec diminution de surface - 89 m² Habitation
2020 - Rue de Paris - extension de surface sans transformation - 403 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Père-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04529721S0003
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	72310
Localité du demandeur	BESSE SUR BRAYE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	118
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Paris
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PERE-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	45600
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	260
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	262
Superficie du terrain	10484
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	657
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	657
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	277
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1595
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	277
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	380
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	380
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1595