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Permis de construire à Saint-Pere (89450) - 687 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08936412U0001 délivré le 2013/02/12 à Saint-Pere autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 930 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GUYOT SIMIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 687 m² sur 2 CHEM du plan Bardet. Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 février 2013 par la commune de Saint-Pere. Implanté 2 CHEM du plan Bardet, à Saint-Pere (89450), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Fontette.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI GUYOT SIMIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 687 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 802 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 111 m² d’habitation et 819 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 930 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Pere compte 291 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 CHEM du plan Bardet, Saint-Pere (89450).

Références cadastrales : AD, 98, AD, 100, AD, 124.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GUYOT SIMIER (SIREN 533523841, SIRET 53352384100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Pere (89450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 930 m² · Variation nette totale : 672 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	126 m²	0 m²	111 m²	15 m²	111 m²	-15 m²	111 m²
Entrepôts	132 m²	687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	687 m²	819 m²
Total	258 m²	687 m²	111 m²	15 m²	111 m²	672 m²	930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 111 m² issus de transformation, 15 m² démolis, 111 m² transformés; variation nette -15 m². Entrepôts : 687 m² créés; variation nette 687 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	687 m²
Surface transformée	111 m²
Surface supprimée	15 m²
Surface après travaux (totale)	930 m²
Superficie du terrain	1 802 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite930 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08936412U0001
Code commune INSEE : 89364 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Pere (89450). Les travaux prévoient la création de 687 m², des transformations pour 222 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 930 m². Le terrain couvre 1 802 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89364
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08936412U0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GUYOT SIMIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533523841
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53352384100013
Code postal du demandeur	89450
Localité du demandeur	Saint-Pere
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	du plan Bardet
Lieu-dit du terrain	Fontette
Localité du terrain	Saint-Pere
Code postal du terrain	89450
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	98
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	100
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	124
Superficie du terrain	1802
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	126
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	111
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	15
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	687
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	930