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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Saint-Péray
Détail PC 00728123A0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00728123A0016 délivré le 2023/11/16 à Saint-peray autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 423 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MONISTROL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 625 m² sur Lieu-dit LA MALADIERE POLE 2000. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 novembre 2023 par la commune de Saint-peray. Implanté Lieu-dit LA MALADIERE POLE 2000, à Saint-Peray (07130), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA MALADIERE POLE 2000.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MONISTROL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 625 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 399 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 563 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 423 m².
Saint-peray compte 7 588 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA MALADIERE POLE 2000, Saint-Peray (07130).
Références cadastrales : AL, 442.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MONISTROL (SIREN 350795696, SIRET 35079569600029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Valence (26000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 197 m² · Surface après travaux (totale) : 1 423 m² · Variation nette totale : 226 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 197 m² 0 m² 0 m² 399 m² 0 m² -399 m² 798 m² Entrepôts 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m² Total 1 197 m² 625 m² 0 m² 399 m² 0 m² 226 m² 1 423 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 399 m² démolis; variation nette -399 m². Entrepôts : 625 m² créés; variation nette 625 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 625 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 423 m² Superficie du terrain 4 563 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 423 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/11/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00728123A0016 Code commune INSEE : 07281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Peray (07130). Les travaux prévoient la création de 625 m² et des démolitions de 399 m²; la surface après travaux atteint 1 423 m². Le terrain couvre 4 563 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00728123A0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MONISTROL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350795696
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35079569600029
Code postal du demandeur
26000
Localité du demandeur
Valence
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA MALADIERE POLE 2000
Localité du terrain
Saint-peray
Code postal du terrain
07130
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
442
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4563
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1197
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
399
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
625
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1423
Tableau des données brutes de l'autorisation.
