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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Saint-Péray
Détail PC 00728120A0023
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00728120A0023 délivré le 2020/10/28 à SAINT-PERAY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 340 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TOMCEPAGES, le projet de locaux autorise la construction de 116 m² sur CHEMIN DU TRAM. Déposé en été 2020, autorisé le 28 octobre 2020 par la commune de SAINT-PERAY. Implanté CHEMIN DU TRAM, à Saint-Peray (07130), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE GEANT.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TOMCEPAGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 33 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 250 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 340 m².
SAINT-PERAY compte 7 588 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMIN DU TRAM, Saint-Peray (07130).
Références cadastrales : AS, 1115, AS, 1114, AS, 1113.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TOMCEPAGES (SIREN 824612659, SIRET 82461265900014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT PERAY (07130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : 53 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 75 m² 45 m² 0 m² 30 m² 0 m² 15 m² 90 m² Agricole 212 m² 71 m² 0 m² 33 m² 0 m² 38 m² 250 m² Total 287 m² 116 m² 0 m² 63 m² 0 m² 53 m² 340 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 45 m² créés, 30 m² démolis; variation nette 15 m². Agricole : 71 m² créés, 33 m² démolis; variation nette 38 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 116 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 30 m² Surface après travaux (totale) 340 m² Superficie du terrain 47 390 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 340 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/10/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00728120A0023 Code commune INSEE : 07281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Peray (07130). Les travaux prévoient la création de 116 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 47 390 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00728120A0023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TOMCEPAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
824612659
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82461265900014
Code postal du demandeur
07130
Localité du demandeur
SAINT PERAY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DU TRAM
Lieu-dit du terrain
LE GEANT
Localité du terrain
SAINT-PERAY
Code postal du terrain
07130
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
1115
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
1114
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
1113
Superficie du terrain
47390
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
75
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
30
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
212
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
71
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
33
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
340
Tableau des données brutes de l'autorisation.
