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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Saint-Pée-sur-Nivelle
Détail PC 06449520B0037
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06449520B0037 délivré le 2020/11/13 à SAINT-PEE-SUR-NIVELLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 462 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DIRECTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 462 m² sur CHEMIN DE MARTIKONEA. Déposé en été 2020, autorisé le 13 novembre 2020 par la commune de SAINT-PEE-SUR-NIVELLE. Implanté CHEMIN DE MARTIKONEA, à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DIRECTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 462 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 052 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 301 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 462 m².
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE compte 7 170 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMIN DE MARTIKONEA, Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310).
Références cadastrales : E, 804, E, 1501.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DIRECTE (SIREN 200067106, SIRET 20006710600241, APE 37.00Z, catégorie juridique 7348, localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 052 m² · Surface après travaux (totale) : 2 462 m² · Variation nette totale : 410 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 616 m² 0 m² 0 m² 616 m² 0 m² -616 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 1 436 m² 2 462 m² 0 m² 1 436 m² 0 m² 1 026 m² 2 462 m² Total 2 052 m² 2 462 m² 0 m² 2 052 m² 0 m² 410 m² 2 462 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 616 m² démolis; variation nette -616 m². Services publics / intérêt collectif : 2 462 m² créés, 1 436 m² démolis; variation nette 1 026 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 462 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 462 m² Superficie du terrain 28 301 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 462 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/11/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06449520B0037 Code commune INSEE : 64495 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310). Les travaux prévoient la création de 2 462 m² et des démolitions de 2 052 m²; la surface après travaux atteint 2 462 m². Le terrain couvre 28 301 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64495
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06449520B0037
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DIRECTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200067106
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006710600241
Code postal du demandeur
64100
Localité du demandeur
BAYONNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE MARTIKONEA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
Code postal du terrain
64310
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
804
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
1501
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
28301
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2052
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2052
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
616
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
616
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1436
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2462
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1436
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
2462
Tableau des données brutes de l'autorisation.
