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Permis de construire à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310) - 1 226 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06449517B0041 délivré le 2017/11/07 à Saint-Pee-sur-Nivelle autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 152 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESPERANTZA, le projet commercial autorise la construction de 1 226 m² sur zone artisanale Lissardia. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 7 novembre 2017 par la commune de Saint-Pee-sur-Nivelle. Implanté zone artisanale Lissardia, à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ESPERANTZA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 226 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 515 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 152 m².

Saint-Pee-sur-Nivelle compte 7 170 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : zone artisanale Lissardia, Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310).

Références cadastrales : AB, 387, AB, 388, AB, 519.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPERANTZA (SIREN 442872404, SIRET 44287240400011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité SAINT-PEE-SUR-NIVELLE (64310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 926 m² · Surface après travaux (totale) : 2 152 m² · Variation nette totale : 1 226 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Commerce	0 m²	1 017 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 017 m²	1 017 m²
Artisanat	926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	926 m²
Total	926 m²	1 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 226 m²	2 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 209 m² créés; variation nette 209 m². Commerce : 1 017 m² créés; variation nette 1 017 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 226 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 152 m²
Superficie du terrain	7 515 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 152 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06449517B0041
Code commune INSEE : 64495 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310). Les travaux prévoient la création de 1 226 m²; la surface après travaux atteint 2 152 m². Le terrain couvre 7 515 m².

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2024 - Rue de la zone Artisanale - extension de surface sans transformation - 4 595 m² Bureau
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2023 - 06449523B0046 - nouvelle construction - 301 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - R.D n_3 - nouvelle construction - 174 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Pée-sur-Nivelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64495
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06449517B0041
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESPERANTZA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442872404
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44287240400011
Code postal du demandeur	64310
Localité du demandeur	SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	zone artisanale Lissardia
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pee-sur-Nivelle
Code postal du terrain	64310
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	387
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	388
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	519
Superficie du terrain	7515
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	926
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	209
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1017
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	926
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2152