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Permis de construire n°PC 06449514B0034 à Saint-Pée-sur-Nivelle (64) délivré le 18 décembre 2014 à DOMOFRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06449514B0034 délivré le 18 décembre 2014 par la ville de Saint-Pée-sur-Nivelle (64310), pour un projet situé Zac du Bourg, SAINT-PEE-SUR-NIVELLE (64310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 306 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, DOMOFRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac du Bourg, SAINT-PEE-SUR-NIVELLE (64310), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2014 par la Ville de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 123 m² dont habitation (1 785 m²) et locaux (338 m²) - détails tertiaires : bureaux 140 m², commerces 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 123 m²
  • Surface du terrain : 1 306 m²
  • Référence cadastrale : AE 629, AE 632, AE 636

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/18
Foncier1 306 m²
Surface construite338 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMOFRANCE
  • SIREN : 458204963
  • SIRET : 45820496300029
  • Catégorie juridique : 5547
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 123 m²
Variation nette totale 2 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²
Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Commerces 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 2 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 123 m² 2 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06449514B0034
  • Code commune INSEE : 64495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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