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Permis de construire à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310) - 1 785 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06449514B0034 délivré le 2014/12/18 à Saint-Pee-sur-Nivelle autorise une construction neuve pour un programme de 2 123 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMOFRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 123 m² sur ZAC DU BOURG. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 décembre 2014 par la commune de Saint-Pee-sur-Nivelle. Implanté ZAC DU BOURG, à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de ILOT 1.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMOFRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 338 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 306 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 785 m² d’habitation et 338 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 123 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Saint-Pee-sur-Nivelle compte 7 170 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DU BOURG, Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310).

Références cadastrales : AE, 629, AE, 632, AE, 636.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5547).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 123 m² · Variation nette totale : 2 123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 785 m²0 m²0 m²0 m²1 785 m²1 785 m²
Bureaux0 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Commerce0 m²198 m²0 m²0 m²0 m²198 m²198 m²
Total0 m²2 123 m²0 m²0 m²0 m²2 123 m²2 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 785 m² créés; variation nette 1 785 m². Bureaux : 140 m² créés; variation nette 140 m². Commerce : 198 m² créés; variation nette 198 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 123 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 123 m²
Superficie du terrain1 306 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 123 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06449514B0034
  • Code commune INSEE : 64495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310). Les travaux prévoient la création de 2 123 m²; la surface après travaux atteint 2 123 m². Le terrain couvre 1 306 m².

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