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Permis de construire à Saint-Pe-Delbosc (31350) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03151013Y0002 délivré le 2013/06/01 à Saint-Pe-Delbosc autorise une extension de surface pour un programme de 135 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 85 m² sur Lieu-dit Le Village. Déposé au printemps 2013, autorisé le 1 juin 2013 par la commune de Saint-Pe-Delbosc. Implanté Lieu-dit Le Village, à Saint-Pe-Delbosc (31350), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Village.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 10 368 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

Saint-Pe-Delbosc compte 145 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Village, Saint-Pe-Delbosc (31350).

Références cadastrales : A, 578, A, 577, A, 152.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Aussonne (31840).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²135 m²
Total50 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée85 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain10 368 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03151013Y0002
  • Code commune INSEE : 31510 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Pe-Delbosc (31350). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 10 368 m².

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