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Permis de construire n°PC 07231019Z0005 à Saint-Pavace (72) délivré le 11 juin 2019 à AUBIER PAYSAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07231019Z0005 délivré le 11 juin 2019 par la ville de Saint-Pavace (72190), pour un projet situé 10 Rue de la Coulee, SAINT PAVACE (72190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 728 m².

Programme et contexte

En mai 2019, AUBIER PAYSAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue de la Coulee, SAINT PAVACE (72190), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2019 par la Ville de Saint-Pavace.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 894 m² sur une emprise foncière de 4 728 m². La surface de plancher créée atteint 114 m² - détails tertiaires : bureaux 234 m², entreposage 660 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 894 m²
  • Surface du terrain : 4 728 m²
  • Référence cadastrale : AL 131, AL 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/11
Foncier4 728 m²
Surface construite894 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUBIER PAYSAGE
  • SIREN : 479350415
  • SIRET : 47935041500036
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 81.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PAVACE (72190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 780 m²
Surface après travaux (totale) 894 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 120 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 234 m²
Entreposage / Entrepôts 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m²
Total 780 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 26 jours.

  • Autorisation : 11 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07231019Z0005
  • Code commune INSEE : 72310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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