← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Pavace (72190)

Permis de construire n°PC 07231013P0002 à Saint-Pavace (72) délivré le 26 novembre 2013 à SIEGE ADMINISTRATIF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07231013P0002 délivré le 26 novembre 2013 par la ville de Saint-Pavace (72190), pour un projet situé Le Bois du Breuil, SAINT PAVACE (72190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 127 394 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SIEGE ADMINISTRATIF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bois du Breuil, SAINT PAVACE (72190), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2013 par la Ville de Saint-Pavace.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 791 m² sur une emprise foncière de 127 394 m². La surface de plancher créée atteint 3 791 m² - détails tertiaires : bureaux 445 m², commerces 3 119 m², entreposage 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 791 m²
  • Surface du terrain : 127 394 m²
  • Référence cadastrale : AL 5, AL 4, AL 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/26
Foncier127 394 m²
Surface construite3 791 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIEGE ADMINISTRATIF
  • SIREN : 739806230
  • SIRET : 73980623000499
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LISSES (91090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 791 m²
Variation nette totale 3 791 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Commerces 0 m² 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m² 3 119 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 3 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 791 m² 3 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 60 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07231013P0002
  • Code commune INSEE : 72310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Pavace (72190)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Pavace (72190)